Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [à compléter : date de publication]
Brouillon : les achats en argent réel ne sont pas encore ouverts. Les passages surlignés sont à compléter, et l'ensemble est à faire relire avant l'ouverture des paiements.
1. Vendeur
[à compléter : éditeur, adresse, SIREN/SIRET, TVA]. Contact : [à compléter : adresse e-mail].
[à adapter selon le prestataire : si les paiements passent par un « marchand officiel » (par exemple Paddle), c'est lui qui vend et encaisse, et ses conditions s'ajoutent à celles-ci. Sur Steam, iPhone et Android, l'achat se fait auprès de Valve, Apple ou Google selon leurs conditions.]
2. Ce qui est vendu
- Diamants : monnaie virtuelle du jeu, par paquets (par exemple 300 diamants pour 0,99 €). Ils servent à acheter des skins, des effets, le pass, ou de l'or.
- Pass 30 jours : pendant 30 jours à partir de l'achat, plus d'or gagné par partie, un cadeau d'or par jour, deux changements de quête par jour et un skin réservé. Il ne se renouvelle pas automatiquement : rien n'est prélevé à la fin. Un nouvel achat ajoute 30 jours à ceux qui restent.
Les coffres ne sont pas vendus : ils se gagnent uniquement en jouant.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, avant la validation de l'achat. Le prix en diamants des objets du jeu est accompagné de son équivalent approximatif en euros.
4. Commande et paiement
L'achat se fait depuis la boutique du jeu, connecté à ton compte. Le paiement est traité par [à compléter : prestataire] ; le jeu ne reçoit jamais tes données bancaires. La commande est confirmée par e-mail.
5. Livraison
Les diamants et le pass sont crédités sur ton compte immédiatement après la confirmation du paiement, et sont disponibles sur tous tes appareils.
6. Droit de rétractation
Il s'agit d'un contenu numérique fourni immédiatement. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, en validant l'achat, tu demandes que la fourniture commence tout de suite et tu reconnais perdre ton droit de rétractation. Cet accord t'est demandé explicitement au moment de l'achat, et rappelé dans la confirmation.
7. Remboursements
Un achat non livré (diamants non crédités) ou un débit en double est remboursé ou corrigé sur simple demande à [adresse e-mail]. Les diamants déjà dépensés ne sont pas remboursables, sauf obligation légale. Un remboursement accordé par le prestataire de paiement retire du compte les diamants correspondants.
8. Mineurs
Un mineur doit avoir l'accord d'un parent ou du titulaire du moyen de paiement avant tout achat.
9. Garanties
Tu bénéficies de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation).
10. Réclamations et médiation
Écris-nous d'abord à [adresse e-mail]. À défaut de solution, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter : médiateur choisi, obligatoire pour vendre à des consommateurs en France].
11. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français, sans te priver de la protection des règles impératives du pays où tu résides.